TITRES D’HABILITATION ELECTRIQUE

L’habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est requise :

• Pour les opérations sur les installations électriques,
• Pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non- électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
• Pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension par exemple (décret n°82-167 du 16 février 1982). Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation. Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :

• S’il s’agit de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12V ca ou 30V cc,
• S ’il s’agit de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25V ca ou 60V cc.

Lorsque l’opérateur n’est pas exposé au risque de choc électrique, il est admis que certaines opérations d’ordre électrique soient réalisées par du personnel averti non habilité :

• Remplacement de lampes en basse tension (IP2X ou IPXXB),
• Réarmement d’un dispositif de protection (tableaux électriques et matériels IP2X en BT, IP3X en HT),
• Remplacement à l’identique de fusibles basse tension sur une installation (IP2X ou IPXXB et protéger contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit).

Ces dispositifs ne doivent pas être détériorés et les opérations ne doivent pas être réalisées dans des locaux à risques particuliers de choc électrique

Les installations en Très Basse Tension (TBT), ne sont pas exemptes de risque électrique. La norme NF C 18-510 relative à la prévention du risque électrique lors d’opérations sur les ouvrages et installations électriques précise que la Très Basse Tension (TBT) est assimilée à la Basse Tension (BT) il faudra donc être habilité en conséquence.

Le code du travail ne définit pas les locaux électriques mais les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique. Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution d’électricité sont considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique, quelle que soit la tension, lorsque la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle ou par éloignement. Sont également considérés comme des locaux présentant des risques particuliers de choc électrique ceux, en basse tension, dans lesquels la protection contre les contacts directs n’est pas obligatoire.

Une habilitation électrique est obligatoire pour pénétrer dans un local à risques particuliers de choc électrique. Toutefois, pour des opérations d’ordre non électrique, des personnes non habilitées peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d’avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d’être placées sous la surveillance constante d’une personne habilitée et désignée à cet effet.

Les locaux ne présentant pas de risque électrique ne sont pas à considérer comme des « locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique » et ne nécessitent donc pas d’habilitation pour y pénétrer, même si pour des raisons d’exploitation l’employeur a décidé d’en réserver l’accès aux seules personnes autorisées. Il est obligatoire d’habiliter une personne qui réalise des opérations d’ordre électrique, qu’elle soit « électricien » ou non.

Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser. Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, l’opérateur doit être qualifié en électricité

Pour réaliser des opérations d’ordre électrique, il faut être habilité, même si les travaux sont réalisés hors tension. Pour les opérations d’ordre non électrique réalisées hors tension (et hors voisinage), l’habilitation n’est pas requise. Toutefois, la norme recommande d’habiliter le chargé de chantier (symbole B0, H0 ou H0V Chargé de chantier), notamment pour veiller à la sécurité de son équipe (réception des documents, vérifications de la pose du balisage, etc.)

Une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Si l’installation à déjà été mise sous tension ou dès la première mise sous tension, l’habilitation sera nécessaire.

Les locaux informatiques (local serveur…) sans risques de choc électriques (équipements mis en œuvre possédant un marquage CE et un indice de protection IP2X ou IPXXB) ne sont pas considérés comme des “locaux à risques particuliers de choc électrique” au sens de la réglementation même si, pour des raisons d’exploitation, l’employeur a décidé d’en réserver l’accès aux seules personnes autorisées. Pour accéder à ces locaux ou y réaliser des opérations d’entretien, l’habilitation électrique n’est pas nécessaire. En revanche, si les locaux sont classés à risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire pour y accéder. Le symbole d’habilitation sera à déterminer lors de l’analyse de risque et de l’analyse de l’activité.

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