Formation Réglementation environnementale -Niveau 1

En suivant la formation Réglementation environnementale – Niveau 1, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur La Réglementation environnementale – Niveau 1.

Objectifs de la formation Réglementation environnementale – Niveau 1

Les objectifs de la formation sont  :

• Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et leur nomenclature

• Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie des exploitations

• Suivre le fonctionnement de son installation pour en prévenir les risques

Programme de la formation Réglementation environnementale – Niveau 1:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Textes applicables

• Acteurs de l’environnement et rôles de l’autorité environnementale

• Textes propres aux ICPE

• Analyse des nouveaux arrêtés ministériels

• Autorisation environnementale unique et études d’impact
• Autres textes ayant une incidence
• Exercice d’application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE

2/Ouvrir son installation, un moment clé

• Les différents régimes

• Constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation

• Identification des nouveaux Cerfa de déclaration

• Examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation

• Etude d’impact et étude d’incidence, conséquences d’une dispense d’étude d’impact environnementale

• Autorisation environnementale : le permis environnemental

• Contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux

• Sites SEVESO

• Conséquences sur les nouvelles technologies
• Atelier « Ouverture d’une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l’ouverture d’une ICPE / étude d’impact, étude de danger, étude foudre, étude sismique, rapport de base pour les MTD ,plan d’opération interne (POI)

3/Agir et réagir pendant la vie de l’exploitation

• Ouverture d’unités complémentaires, notions de modification substantielle

• Changement d’exploitant, risques au regard de l’obligation de remise en état

• Accidents, incidents : comment gérer les situations d’urgence ?

• Bilan de fonctionnement de l’installation

• études foudre et sismique
• Mise en situation : réagir à la plainte d’une association
  

4/Fermeture de l’installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires

• Garanties financières

• Procédure de mise à l’arrêt définitif, les informations à donner à l’administration

• Qui est tenu par l’obligation de remise en état en cas de succession d’exploitant ?

• Législation concernant la remise en état des sols

5/Suivre le contentieux des ICPE

• Responsabilités civiles, pénale et environnementale

• Pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
• Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur La Réglementation environnementale – Niveau 1 sont les :

• Chefs d’établissement
• Responsables environnement et/ou sécurité
• Ingénieurs
• Techniciens
• Juristes non spécialistes du droit des ICPE
• Chargés d’opérations foncières
• Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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