Formation Gérer la Mobilité Internationale

En suivant la formation Gérer la Mobilité Internationale, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la gestion de la mobilité internationale.

Objectifs de la formation Gérer la Mobilité Internationale

Les objectifs de la formation Gérer la Mobilité Internationale sont  :

• Maîtriser la réglementation sociale et fiscale applicable à la gestion des salariés à l’international
• Gérer les contrats de travail des salariés impatriés, expatriés ou détachés
• Effectuer les choix de rémunérations et de couverture sociale
• Optimiser la situation sociale et fiscale de l’entreprise et des salariés

Programme de la formation Gérer la Mobilité Internationale:

Le Programme de la formation Gérer la Mobilité Internationale est détaillé ci-dessous :

 1 – Conclure et gérer les contrats de travail à l’international

• Le choix du contrat de travail :
  • les différents types de contrats possibles et la remise du contrat approprié
  • les parties et obligations liées au contrat
  • le statut expatrié ou détaché
• La rédaction des contrats :
  • clauses à prévoir, obligations conventionnelles et légales
• Le droit applicable :
  • critères déterminant la loi applicable aux contrats
  • juridictions compétentes en cas de litige
• La rupture du contrat :
  • échéance, cas de rupture, rapatriement et conséquences
• Cas pratique : rédaction et modification d’un contrat (pièges et erreurs à éviter)

 2 – Déterminer la couverture sociale des salariés

• Le détachement ou l’expatriation :
  • principe de territorialité de la Sécurité sociale
  • dérogations issues des conventions internationales et du droit interne
• Les règles d’affiliation et d’assiette de cotisations
• Les prestations versées dans le pays d’origine et le pays d’accueil
• Le régime de protection sociale des salariés :
  • retraite, prévoyance, droit au chômage
  • couvertures complémentaires
• L’efficacité du système déterminé : critères de choix et comparatifs de coûts
• Cas pratique : détermination de la couverture sociale d’un salarié en cas de transfert à l’étranger (approche à adopter)

 3 – Maîtriser les obligations fiscales

• La résidence fiscale et ses incidences sur le droit applicable
• Les modalités d’imposition des résidents et non-résidents
• La distinction entre missions de courte et de longue durée
• Les différents types de revenus et d’imposition
• L’élaboration de la stratégie fiscale applicable aux salariés
• La mise en place des politiques de protection et d’égalisation fiscale
• Cas pratique : la gestion fiscale d’un salarié transféré à l’étranger

 4 – Fixer et optimiser la rémunération des expatriés

• Les incidences de l’expatriation et du détachement sur les rémunérations
• L’application d’une politique de mobilité internationale en matière de rémunération
• La construction d’un package de rémunération adapté
• Le choix de l’ancrage de la rémunération :
  • dans le “pays d’origine” ou “pays d’accueil”
  • les systèmes combinés
• Les modalités de paiement de la rémunération
• La mise en place pratique de la paye
• La détermination du coût employeur
• Cas pratique : mise en place d’une stratégie d’optimisations sociales et fiscales

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Gérer la Mobilité Internationale :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la Gestion de la Mobilité Internationale sont les :

• Directeur des Ressources Humaines
• Responsable de la mobilité internationale
• Responsable du personnel mobile

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