Formation entreprises en difficulté et droit des faillites

En suivant la formation entreprises en difficulté et droit des faillites, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les entreprises en difficulté et droit des faillites.

Objectifs de la formation entreprises en difficulté et droit des faillites

Les objectifs de la formation sont  :

• Maîtriser les différentes formes de sociétés et les conséquences lors de difficultés
• Savoir prendre les garanties à la conclusion du contrat
• Maîtriser les procédures amiables et judiciaires

Programme de la formation entreprises en difficulté et droit des faillites:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Situer les différentes structures juridiques d’entreprise

• La personne morale : capacité juridique et responsabilité.
• Les différentes formes de sociétés et leurs incidences sur le droit des entreprises en difficulté.

2/Utiliser les outils juridiques pour se garantir au niveau du contrat

• Formation et clauses du contrat : déchéance du terme, réserve de propriété…
• Garanties hypothécaires.
• Nantissements et sûretés.
• La saisie conservatoire.

3/dentifier les procédures collectives existantes

• Les procédures amiables et judiciaires :
  • le mandat ad hoc ;
  • la conciliation ; la sauvegarde ;
  • le redressement judiciaire ;
  • la liquidation judiciaire.
• Les procédures à la portée du créancier :
  • la déclaration des créances ;
  • la suspension des poursuites ;
  • le sort des garanties ;
  • le remboursement des créances.

4/Comprendre l’évolution du droit des entreprises en difficulté

• Renforcement des mesures de prévention avec la procédure du mandat ad hoc et de conciliation.
• La procédure de sauvegarde.
• Le recours aux mécanismes de prévention des difficultés.
• Dispositions des loi Macron, Sapin II et de modernisation de la justice.

5/Mesurer les enjeux en termes de responsabilités pour les différents acteurs

• Le principe de non-responsabilité du banquier.
• La responsabilité du banquier en matière de soutien abusif.
• La rupture abusive des concours.
• Les sanctions applicables aux dirigeants.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les entreprises en difficulté et droit des faillites sont les :

• Toute personne souhaitant maîtriser le droit des faillites applicables aux entreprises en difficulté

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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