Formation Droit des Sociétés

En suivant la formation Droit des Sociétés, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit des Sociétés.

Objectifs de la formation Droit des Sociétés

Les objectifs de la formation Droit des Sociétés sont  :

• Différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
• Étapes de la vie juridique des sociétés.
• Rôle et sa responsabilité d’administrateur.
• Participer aux AG et au CA.

Programme de la formation Droit des Sociétés:

Le Programme de la formation Droit des Sociétés est détaillé ci-dessous :

1 – Socle juridique des sociétés

• Contrat de société, statuts.
• Événements nécessitant une modification des statuts.

2 – Choisir la forme juridique

• Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
• Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
• Aspects fiscaux et sociaux.

3 – La vie juridique de la société

• Organes de gestion : Président du CA, DG.
• Pouvoirs du CA.
• Conventions libres, réglementées, interdites.
• Droit des actionnaires à l’information.

4 – Jouer son rôle d’administrateur

• Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur.
• Cumul avec un contrat de travail.
• Cumul des mandats sociaux.
• Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA).
• Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 – Droits et devoirs des associés

• AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
• Agenda de l’AG, composition du bureau, quorum…
• Modes de tenue d’AG : vidéo conférences ; questions écrites.
• Minorité de blocage.
• Pacte d’actionnaires.
• Règles de gouvernance, comités.
• Contrôler le PV d’une AG.

6 – Organiser la gouvernance

• Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
• Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 – Aperçu des événements exceptionnels

• Augmentation de capital.
• Cession de parts ou d’actions.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit des Sociétés sont les :

• Non-juriste, administrateur, créateur.

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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