Formation contentieux des marchés publics

En suivant la formation contentieux des marchés publics, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le contentieux des marchés publics.

Objectifs de la formation contentieux des marchés publics

Les objectifs de la formation sont  :

• Identifier les différents contentieux
• Évaluer les chances de succès d’un contentieux
• Mettre en œuvre les bons réflexes

Programme de la formation contentieux des marchés publics:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d’urgence

• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

2/Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité extra-contractuelle
• Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

• Le référé expertise
• Le référé provision

Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l’exécution du marché

• Les avenants et leur encadrement juridique
• Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

3/Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application

• La nouvelle jurisprudence du 30 juin 2017 élargissant le recours des tiers contre les contrats publics
• Les actualités de la jurisprudence Smirgeomes
• Les actualités de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
• Les actualités des jurisprudences Commune de Béziers
• Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général

4/Recourir à un règlement amiable

• Les comités de règlement amiable
• La transaction

Exercice d’application : identification d’une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le contentieux des marchés publics sont les :

• Responsables des services marchés et du service contentieux
• Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
• Toute personne participant à un marché

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.