HABILITATION ELECTRIQUE BT et HT

L’énergie électrique est partout sur les chantiers mais reste un danger invisible. Méconnaître les risques, les moyens de prévention et de protection peuvent engendrer des accidents graves et souvent mortels. En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que votre personnel, électricien ou non électricien (soit toute personne qui intervient dans un environnement où il y a des installations électriques), est bien informé et surtout formé pour intervenir en toute sécurité et se préserver d’un éventuel accident de travail.

La formation en habilitation électrique doit être en parfaite adéquation avec la ou les missions du collaborateur sur le terrain, et sa formation de base (profil électricien ou non électricien). Certes l’entreprise doit répondre à cette obligation règlementaire, mais elle doit également s’assurer que ses collaborateurs sont informés et formés à la sécurité électrique, ce afin d’éviter les accidents de travail. Ceci vient en complément des autres mesures de prévention.

Un accident de travail d’origine électrique peut coûter très cher à l’entreprise… Le nombre d’accidents de travail est finalement assez peu élevé, mais généralement, ils sont souvent graves. Ceux-ci surviennent la plupart du temps sur des installations restées sous-tensions ou non complètement consignées.  C’est pourquoi il est impératif de bien étudier une situation avant intervention – afin d’éviter au maximum les risques. Outre la formation obligatoire en habilitation électrique de ses salariés, l’employeur se doit également de mettre à leur disposition, gratuitement, les EPI (équipements de protection individuelle) nécessaires et adaptés aux risques des missions qui leur sont confiées.

Il se doit également de vérifier régulièrement que ces mêmes EPI sont bien utilisées et portées. Il se doit de gérer l’entretien des EPI, leur remplacement ou mise en conformité si ce n’est pas le cas.  Enfin, l’employeur a un devoir d’information quant aux risques auxquels ses salariés sont exposés. Toute personne intervenant sur les installations électriques (profils électriciens) ou dans leur voisinage (profils non électriciens). Le collaborateur, une fois formé et évalué tant en théorie qu’en pratique, reçoit une proposition de titre d’habilitation (comme quoi il peut être habilité), et c’est ensuite l’employeur qui lui délivre son habilitation électrique. Dans le cas des agences intérim, c’est l’entreprise utilisatrice qui délivre l’habilitation électrique.

La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant en pratique elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à 2 ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.

A noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est de 1 an.

Un suivi individuel renforcé est obligatoire pour les travailleurs habilités selon les modalités des articles R.4544-10 et R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail. Un examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste et renouvelé selon une périodicité, fixée par le médecin du travail, qui ne peut dépasser 4 ans.

Une visite intermédiaire par un des professionnels de santé du service de santé au travail a lieu au plus tard 2 ans après la visite auprès du médecin du travail. Celle-ci ne donne pas lieu à un avis d’aptitude. Pour prévenir les risques professionnels, il convient de limiter le nombre de personnes exposées au risque électrique. Pour cela, l’employeur doit réserver les opérations sur ou à proximité des installations à un nombre restreint de salariés. Ces salariés seront formés et habilités en conséquence ; ils bénéficieront du suivi individuel renforcé.

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit veiller au respect de la réglementation applicable en la matière. Il doit notamment s’assurer que conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités.

En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée. Ce dernier s’expose notamment à une amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.

La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux.

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