FORMATION DROIT AU TRAVAIL AU MAROC

Le droit au travail a été consacré au XIXe siècle. Toutefois, il se heurte aux difficultés économiques qui pèsent sur l’emploi depuis les années 1970. Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation de résultat, c’est-à-dire comme une obligation absolue de donner à tout chômeur un emploi. Il s’agit d’une obligation de moyens : les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi. Le droit au travail est certes reconnu mais sa portée juridique est très limitée.

Le droit au travail est partout dans l’entreprise : quand il s’agit de recruter un collaborateur, d’intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, de renouveler une période d’essai, d’accorder des congés, de décompter le temps de travail, de recadrer ou sanctionner un salarié, de dialoguer avec le CSE. La formation droite au travail au Maroc, permet aux participants de bénéficier d’un tour d’horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit au travail : ce qu’il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…Les objectifs de la formation Droit au travail au Maroc :

• Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit au travail.
• Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
• Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail.
• Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

1- FORMATION DROIT AU TRAVAIL AU MAROC : Définition de droit du travail

Le droit au travail est défini dans la formation Droit au travail au Maroc comme l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l’une des composantes du droit social. L’existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l’activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties, ni de la dénomination qu’ils ont données à leurs relations. Le droit au travail s’applique donc même en l’absence de contrat de travail, dans la mesure où il existe un lien de subordination d’un travailleur vis-à-vis d’un employeur. Cette subordination est un lien juridique qui, selon la jurisprudence, se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné”.

Le droit au travail ne s’applique que pour le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne donc pas le travail pour son propre compte (ex : entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants). Il ne s’applique pas non plus aux agents fonctionnaires, statutaires et contractuels de droit public. Du fait de la relation de dépendance, le droit au travail cherche à protéger le salarié contre l’arbitraire de l’employeur et à rééquilibrer leurs relations. Cependant le contrat de travail a d’autres finalités. Il est aussi un droit de l’organisation de l’entreprise et vise à favoriser l’emploi.

Les normes du droit au travail ont des origines nationales (lois, décrets, actes règlementaires, jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation), internationales (Organisation Internationale du Travail, Convention européenne des Droits de l’Homme, la Charte sociale européenne, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) ou professionnelles (conventions collectives).

2- FORMATION DROIT AU TRAVAIL AU MAROC : Nature du droit au travail

La notion de droit au travail abordé dans les parties de la formation Droit au travail au Maroc revêt une complexité considérable tant à cause d’une question de vocabulaire que de la réalité économique et sociale dans laquelle elle doit s’insérer. L’expression « droit au travail » est en elle-même ambiguë. Elle prête à différentes interprétations. Certains ont tenté d’apporter une clarification en distinguant entre droit au travail et droit de travailler.

Le droit de travailler serait analogue au droit de se marier, c’est-à dire qu’il n’impliquerait pas pour qui que ce soit l’obligation de fournir du travail, pas plus que celle de fournir un époux, alors que le droit au travail connoterait une telle obligation. Mais n’emploie-t-on pas aussi l’expression « droit au mariage » pour signifier exactement la même chose que « droit de se marier »? Nous croyons qu’il vaut mieux ne pas nous attarder à cette question de vocabulaire et, sous l’expression droit au travail distinguer deux aspects, l’un positif, l’autre négatif.

• Dans un cas, le droit au travail consiste dans la faculté de pouvoir exercer un emploi, sans y être entravé illégitimement. Ce droit est comme le droit de vivre, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à l’éducation, etc. Il crée chez les autres l’obligation de ne pas en empêcher l’exercice.
• Dans l’autre cas, le droit au travail consiste dans le pouvoir moral d’exiger un emploi. Ici, il ne s’agit plus seulement que l’homme soit dans des conditions favorables où il pourra travailler, où il aura la facilité de le faire, mais bien d’une créance envers d’autres.

3- FORMATION DROIT AU TRAVAIL AU MAROC : Sources du droit de travail

Connaître concrètement les « sources du droit au travail » durant la formation Droit au travail au Maroc  c’est-à-dire les différentes normes à l’origine du droit du travail présente une importance particulière dans cette matière puisque qu’aux sources classiques (normes internationales, constitutionnelles, légales, règlementaires, jurisprudentielles…) s’ajoutent des sources « professionnelles » ne figurant dans aucune autre matière.

• Les sources externes: Les traités bilatéraux : accords signés entre deux Etats  Les conventions internationales : accords signés entre plusieurs Etats, l’objectif de ces conventions est l’unification des règles de droit Exemples de conventions : Conventions de La Haye de 1964 (L.U.V.I. et L.U.F.C.), Conventions de Berne, Hambourg, Varsovie et CMR sur les Transports Internationaux, Conventions C.N.U.D.C.I. sur la vente internationale.  Les conventions de l’union africaine.
• Les sources internes :
• La constitution (loi suprême) : c’est la norme fondamentale d’un système juridique globalement efficace et sanctionné. C’est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures.
• La loi : elle est votée par le parlement.
• Les règlements (décrets et arrêtés)
• La jurisprudence : Ensemble des décisions de justice (tribunaux) permettant d’interpréter et de préciser une question de droit.
• La coutume : C’est une règle non écrite dont l’existence tient à la réunion de deux éléments. D’une part l’élément matériel constitué par la répétition d’actes donnés conduisant à l’adoption d’un comportement précis. D’autre part par le faite qu’elle est acquise par plusieurs personnes.
• Conventions
• Les règlements intérieurs

4- FORMATION DROIT AU TRAVAIL AU MAROC : Les caractéristiques du droit de travail

Le droit au travail est relativement récent. Il est né au milieu du XIXe siècle (1841 : loi visant à limiter la durée de travail quotidien des enfants, 1864 : loi autorisant les travailleurs à s’organiser en syndicats). C’est un droit qui tend à être relativement stable. Il a été sérieusement modifié et amélioré une première fois en 1982 avec les lois Auroux concernant le droit d’expression des travailleurs sur les lieux et pendant le temps de travail et concernant également les institutions représentatives, la négociation collective, le CHSCT ; puis en 1998 et 2000 avec les lois Aubry I et II concernant les 35 heures ; ceci dit, la flexibilité, l’annualisation du temps de travail et la précarité de l’emploi tendent à remettre en cause cette stabilité.

la formation Droit au travail au Maroc  explique aussi que Le droit au travail est un droit protecteur et progressiste car il vise à corriger une situation de déséquilibre (inégalités dues au lien de subordination) et à apporter des droits et des garanties à l’employé qui est lié par un contrat de travail afin d’améliorer ses conditions de travail. Le droit au travail régit aussi bien les relations individuelles entre employeur et employé (licenciement, démission, etc.) que les relations collectives (grève, etc.). Le droit du travail est composé essentiellement de règles impératives (et non supplétives) qui ne peuvent pas faire l’objet de négociations et de concessions au moment de l’entretien d’embauche ou de la rédaction du contrat de travail. Leur application est contrôlée (par les délégués du personnel, CHSCT, inspecteurs du travail) et sanctionnée (Conseil des prud’hommes, Cour de Cassation, etc.). Un grand nombre de droits est inscrit dans la constitution et a ainsi une valeur supérieure aux lois et décrets.

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