FORMATION SIGNATURE ELECTRONIQUE AU MAROC

La crise sanitaire a eu comme conséquence la limitation de nos déplacements et la généralisation du télétravail. La faculté de signer à distance est devenue indispensable pour continuer à réaliser les actes administratifs ou commerciaux, et permettre à l’entreprise de fonctionner. Les signatures de contrats et autres documents peuvent être une vraie corvée, surtout si les personnes concernées sont éloignées les unes des autres. Mais avez-vous pensé à utiliser un outil de signature électronique ? Légale et juridiquement valide, la e-signature vous simplifie la vie et vous permet de signer en un clin d’œil vos documents, quel que soit leur format (PDF, Word, etc.)

On verra dans la formation  signature électronique au Maroc que La signature électronique, appelée aussi signature en ligne ou signature numérique, représente aujourd’hui un outil indispensable de la transformation digitale. Les entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout à gagner à numériser la finalisation de leurs contrats, et cela, en toute légalité. Mais comment fonctionne la signature électronique concrètement ? Quelle est sa valeur juridique par rapport à une signature classique ?

1- Formation Signature Electronique au Maroc : Définition de la signature Electronique

La signature électronique est une solution permettant de finaliser un contrat entre deux parties par une signature à distance. Utilisée à la fois en B2C et en B2B, elle évite aux contractants de devoir se déplacer et accélère la procédure. Attention, dans sa forme, la signature électronique n’est pas une signature manuscrite intégrée dans un contrat au format pdf. Elle repose avant tout sur un échange d’informations s’assurant de l’identité du signataire et de son approbation dudit contrat.

Fortement utilisée lors des confinements, la signature en ligne a permis aux entreprises de continuer leur activité et même aux notaires de pouvoir faire signer certains actes. Entraînant ainsi un double gain, de temps et de productivité, ceux qui l’ont testée à cette occasion continuent aujourd’hui. Ainsi, dans tous les secteurs, la signature électronique devient un outil de productivité comme un autre, de la banque aux commerces, des ressources humaines (pour signer les contrats de travail) à l’immobilier.

La formation signature électronique au Maroc définit aussi La signature électronique comme un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères. A l’inverse, la signature numérique (dessiné par le signataire ou l’insertion d’une image) et la signature scannée n’ont pas la même force probante, elle ne permet pas de rapporter la preuve du consentement.

2- Formation Signature Electronique au Maroc : Avantages de la signature électronique ?

La signature électronique, en permettant des gains temps et d’argent, est un outil au service de la productivité, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire.  La formation signature électronique au Maroc explique que cette dernière contribue à :

• Faciliter l’envoi et l’échange des documents, qui peuvent se faire, par un ordinateur ou un smartphone ;
• Accélérer la procédure de signature: les documents peuvent être signés en quelques secondes. Ils peuvent être aussi parafés simultanément par les parties, plutôt que successivement comme c’est le cas pour le papier ;
• Suivre en temps réel l’avancement des dossiers: on peut voir qui a signé et si besoin relancer, ceux qui n’ont pas encore signé ;
• Sécuriser les données dématérialisées: le tiers de confiance est garant de l’intégrité de vos données
• Faire des économiessur l’achat de papier, d’encre et d’impression des documents à signer ainsi que sur les frais d’envoi ou, le cas échéant de déplacement ;
• Automatiser vos processus :des traitements ou des actions peuvent être lancées une fois le document signé ;
• Améliorer les conditions de vie de vos salariés et clients, en leur permettant d’utiliser la signature électronique pour gérer leurs démarches administratives courantes, vous leur libèrerez du temps et contribuez à leur satisfaction globale.

Intégrer la signature électronique dans votre organisation c’est un premier pas dans votre transformation numérique. Elle constitue une vraie opportunité de repenser certains aspects du fonctionnement de votre entreprise. La grande majorité des logiciels de signature électronique offre des possibilités d’intégration à vos outils existants. Les outils numériques invitent en effet à de nouveaux modes de travail au service de vos clients et de votre stratégie. Cela participe à l’amélioration de votre image auprès de vos clients et vous permet de vous démarquer de vos concurrents.

3- Formation Signature Electronique au Maroc : comment ça marche ?

La signature électronique n’est donc pas une simple signature manuscrite scannée ou inscrite maladroitement sur un écran tactile. Le mot signature s’accorde en effet mal à ce mode de contractualisation d’un point de vue sémantique, mais il a la même valeur de consentement. Qu’en est-il alors de son fonctionnement ? Concrètement, si vous délivrez un contrat à un client ou à un fournisseur, vous devez passer par un prestataire de services de confiance répondant aux normes européennes eIDAS. Le logiciel de signature électronique en Cloud vous proposera d’intégrer votre contrat, voire de le rédiger directement.

Une fois votre contrat entré dans la solution de signature électronique, vous devez l’adresser au destinataire. Concrètement, dans La formation signature électronique au Maroc ; lorsque vous signez électroniquement un document, vous recevez un lien par e-mail ou en cliquant sur un hyperlien permettant d’accéder à la page de signature sur laquelle vous pourrez visualiser le ou les documents concernés. Ensuite, le recueil de votre consentement (dit « consentement éclairé ») est l’étape par laquelle le PSCo s’assure que vous avez bien pris connaissance du contenu du document à signer. Le recueil est réalisé et formalisé sous la forme d’une case à cocher. Vous devrez ensuite vous authentifier à l’aide d’un code envoyé par SMS. Ces étapes sont essentielles car, sans elles, l’authentification n’est pas possible. A l’issu de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des partis a signé, vous recevrez alors vos documents par e-mail ou sur un espace client.

1. Celui-ci reçoit d’abord un lien par e-mail, qui le dirige sur le contrat.
2. Après avoir lu les termes du contrat, la page lui demande son consentement en cochant une case.
3. Il reçoit alors un SMS d’identification avec un code pour finaliser sa signature

4- Formation Signature Electronique au Maroc : Valeur juridique

Voilà une question posée durant La formation signature électronique au Maroc   lorsque l’on parle de signature en ligne. Comment s’assurer de la légalité d’un document envoyé par les voies numériques ? Le législateur a tranché dès la loi du 13 mars 2000, au sein de l’article 1367, rendant la signature électronique aussi légale que la signature manuscrite. La réglementation européenne a, par la suite, uniformisé cette légalité dans chaque pays de l’Union, à travers le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance).

Pour autant, selon ce même règlement, il existe trois niveaux de sécurité d’une signature électronique :

• La signature simple: avec un faible niveau de sécurité et d’identification du signataire
• La signature avancée: laquelle répond à l’article 26 du règlement européen, permettant notamment d’identifier le signataire de manière univoque et de détecter toute modification qui aurait été apportée au contrat
• La signature électronique qualifiée : elle répond non seulement aux exigences de l’article 26, mais en plus elle s’appuie sur un dispositif de certificat par un organisme (en France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information ou ANSII). Elle est cependant plus difficile à mettre en place puisqu’elle demande une vérification visuelle du signataire. Mais, juridiquement, c’est la plus aboutie.

5- Formation Signature Electronique au Maroc : Types de signature électronique

Le choix du niveau de signature, tel que défini par l’eIDAS, dépend de l’usage, et de l’enjeu du document à signer : en cas de litige, plus votre signature aura un niveau de fiabilité fort, plus il sera difficile de contester la validité de l’acte signé et les engagements qu’il contient.  La formation signature électronique au Maroc  explique que selon les cas on choisira le niveau de sécurité adapté.

–        La signature électronique standard (niveau 1)

La signature électronique manuscrite est utilisée par exemple lorsque vous tapez le code secret d’une carte de crédit, quand vous faites une signature manuscrite sur un appareil électronique, ou encore quand vous scannez une signature manuscrite, que vous apposez sur un document pour l’envoyer par mail. Elle est parfois appelée une signature numérique. Sa valeur juridique est limitée, car elle ne garantit pas l’intégrité des données signées ni l’identité du signataire, etc. Elle peut toutefois valoir commencement de preuve par écrit. Sa vocation est de simplifier des processus internes où la signature est indispensable (autorisations, accusés de réception, commandes, contrats, etc.).

–        La signature électronique avancée (niveau 2)

C’est la plus couramment utilisée par les entreprises. Grâce à l’utilisation d’une clé privée accessible seulement à la personne qui signe et seulement à elle (son smartphone par exemple), elle permet :

• D’identifier la ou le signataire
• De lier la signature à son auteur
• De garantir l’intégrité de l’acte signé.

Concrètement, le signataire télécharge sa pièce d’identité sur la plateforme du prestataire de signature électronique qui peut ainsi procéder à des contrôles et l’authentifier

–        La signature électronique qualifiée (niveau 3)

Elle est la signature la plus robuste sur les plans technique et juridique. Ce type de signature exige que :

• L’identité du signataire soit validée en amont (en physique ou à distance selon certaines conditions), et ce par une autorité de certification ou un prestataire de service de certification électronique ;
• Une clé de signature, un dispositif qualifié de création de signature électronique. Ce token physique (clé USB, carte à puce…), est délivré à uniquement à une personne physique. Une entreprise ne peut signer qu’au travers d’un représentant, une personne physique, dûment habilitée.

Selon le code civil, seule cette signature est l’équivalent de la signature manuscrite.

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