Formation Contrat du Travail au Maroc

Dans le cadre d’une activité professionnelle, le contrat de travail permet de rédiger les clauses qui régissent les droits et les devoirs du salarié et de l’employeur. Le salarié et l’employeur jouissent d’une grande liberté pour fixer l’espace collaboratif et les modalités de son application. Toutefois, il existe deux impératifs : le contrat de travail ne doit prévoir aucune règle ou effets contraires au droit du travail et aucune dérogation moins favorable au salarié que celles qui sont énoncées par le droit du travail.

L’employeur fournit le travail à exécuter, donne les instructions, afin que la mission soit effectuée dans les meilleures conditions, contrôle l’exécution du travail, sanctionne (éventuellement) certains manquements et rémunère le salarié pour ses services. De son côté, le salarié doit effectuer les missions qui entrent dans le champ de ses prérogatives et respecter les horaires de l’entreprise (qui doivent respecter la durée légale du temps de travail). Pour son travail, le salarié perçoit une rémunération, préalablement fixée d’un commun accord en tenant compte de la convention collective du secteur d’activité. Les objectifs de la formation Contrat du Travail au Maroc sont :

• Savoir rédiger les différents contrats de travail.
• Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
• Éviter les contentieux prud’homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
• Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.

1- Formation contrat du travail au Maroc : Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Durant la formation Contrat du Travail au Maroc, Le contrat de travail sera vue comme un document officiel qui existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne. Le contrat de travail est un engagement écrit entre deux parties : l’employeur et le salarié. Le contrat de travail est structuré sous forme de clauses qui régissent les droits et devoirs du salarié et de l’employeur. Les clauses les plus courantes sont celles qui ont trait à la durée du contrat de travail ou la période d’essai, à la mobilité, à l’exclusivité ou la non-concurrence, à la confidentialité et, pour les cadres, aux forfaits jours ou heures.

Le contrat de travail selon la Cour de cassation est une “convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. ” Il faut donc 3 éléments pour qu’un contrat de travail soit constitué :

• Une prestation de travail
• Une rémunération
• Un lien de subordination

En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il peut être à durée déterminée (ce qui veut dire qu’un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l’intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

2- Formation contrat du travail au Maroc : La forme du contrat de travail

Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des règles du Code du travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives :

• La durée : indéterminée ou déterminée ;
• Le volume d’heures de travail: sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel.

L’employeur retiendra les types de contrat de travail qui présentent le moins de contraintes juridiques et gestionnaires pour lui. A l’exception du CDI à temps plein, tous les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit (et en particulier le CDD, le CDI à temps partiel, CDI verbal.. etc.). Certaines conventions collectives imposent par ailleurs que les CDI soient formalisés par écrit. Cependant, une relation peut être qualifiée de CDI même en l’absence de contrat écrit. Un contrat de travail peut également naître d’une simple promesse d’embauche ou promesse d’embauche sans-papiers acceptée par le salarié. Il est ainsi fréquent le que conseil des pru d’hommes requalifie des relations (type prestations de services, free lance, etc.) en CDI, dès lors que les conditions sont, en pratique, réunies.

Selon la formation Contrat du Travail au Maroc Les types de contrat de travail choisis par l’employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du travail ou un accord collectif. Aucun contrat de travail n’échappe aux formes, règles et conditions prévues par le Code du travail et par une convention collective ou un accord collectif . Les exigences du Code du travail portent sur plusieurs aspects :

• L’existence même du contrat (lien de subordination) ;
• La nature du contrat (le type) ;
• La formalisation du contrat (obligation de l’écrire) ;
• Le contenu du contrat (mentions à y faire figurer obligatoirement + conditions de validité de ses clauses).

3- Formation contrat du travail au Maroc : Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?

Le contrat de travail représente l’engagement d’une personne à travailler pour une autre. Il établit un lien entre deux individus : l’employeur et le salarié. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles informations faire apparaître ?

• Les parties au contrat: Il s’agit d’un contrat conclu entre un salarié et un employeur, au titre duquel le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La relation entre le salarié et l’employeur fait naître des obligations légales et conventionnelles pour les deux parties.

L’employeur, d’après la formation Contrat du Travail au Maroc peut être une personne physique ou une personne morale. La personne qui signe le contrat de travail pour le compte de l’employeur doit avoir le pouvoir d’engager la société : président, gérant ou directeur dont les fonctions intègrent le recrutement de salariés. Le salarié peut être toute personne physique. Toutefois, il existe des restrictions concernant les majeurs sous tutelle et les mineurs de moins de 18 ans.

• Le formalisme du contrat de travail: Hormis le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, qui peut être verbal, les autres contrats de travail sont obligatoirement matérialisés par un écrit :
• Le CDD ;
• Le contrat de travail à temps partiel ;
• Le contrat de travail intermittent ;
• Le contrat de travail temporaire ;
• Le contrat de professionnalisation.

Toutefois, si le contrat de travail est verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche,

4- Formation contrat du travail au Maroc : Le contrat de travail est-il obligatoire ?

Il est obligatoire de conclure un contrat de travail pour définir l’accord entre l’employeur et le salarié. Néanmoins, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, il n’est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail écrit. Il est totalement possible de conclure un contrat de travail à l’oral. En revanche, l’employeur doit tout de même fournir un document écrit qui reprend les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche.

Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat de travail pour mieux encadrer les droits et les devoirs des deux parties. Tous les autres types de contrats de travail doivent être rédigés et signés par l’employeur et le salarié. Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf lorsque le code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette obligation n’existe que pour certains types de contrat de travail. La signature d’un contrat de travail est obligatoire pour tout contrat considéré comme spécifique, c’est-à-dire dès lors que le salarié n’est pas embauché en CDI à temps plein. L’employeur doit impérativement rédiger un contrat pour :

• Une embauche à temps partiel;
• Un contrat à durée déterminée ;

La formation Contrat du Travail au Maroc donnera des explications aussi sur Le contrat de travail comme un document obligatoire dans les situations ou l’employeur recrute un salarié par l’intermédiaire d’un tiers (contrat intérimaire, portage salarial) ou avec d’autres employeurs (salarié embauché par le biais d’un groupement d’employeurs).

5- Formation contrat du travail au Maroc : Modification et suspension du contrat

Précision préalables de la formation Contrat du Travail au Maroc: le contrat de travail est un contrat de droit privé, il s’impose aux deux parties et ne peut être modifié unilatéralement par le salarié ou l’employeur. Toute modification des éléments essentiels du contrat ou de la relation de travail doit être portée, par écrit, à la connaissance des salariés. Toute modification doit être motivée. Des événements que l’employeur n’avait pas envisagés au moment de la signature du contrat de travail peuvent survenir au sein de l’entreprise, et le contraindre à devoir modifier le contrat de travail d’un ou plusieurs de ses salariés. Il peut par exemple vouloir changer le lieu de travail de son salarié, suite à un déménagement des bureaux de l’entreprise. Ou encore, confier plus de responsabilités à son salarié, et par conséquent changer la nature de ses tâches.

L’employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d’emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d’un élément essentiel du contrat de travail qui demande l’accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions. Il est possible d’effectuer des modifications portants sur des éléments mineurs du contrat, ou sur des éléments qui n’entrainant pas une aggravation notable des conditions de travail.
Parmi les éléments non considérés comme substantiels on retrouve :

• L’affectation des tâches : elle constitue un changement dans les conditions de travail, dans la mesure où les nouvelles conditions de travail correspondent à la qualification du salarié.
• Les horaires de travail : un changement d’horaire de travail n’est pas considéré comme un changement substantiel.

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