Formation Code du Travail au Maroc

Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n’est pas un outil de production. Il n’est donc permis, en aucun cas, d’exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur.

La formation code du Travail au Maroc d’adresse aux délégués du personnel, Le comité d’hygiène et sécurité, Le comité d’entreprise, les inspecteurs de travail. La formation Code du Travail au Maroc a pour objectifs de :

• Maîtriser les règles de l’administration du personnel,
• Développer les bons réflexes faces aux demandes et aux sollicitations quotidiennes des salariés,
• Savoir résoudre les problèmes liés à la gestion administrative du personnel.
• Bien préparer et tenir les documents légaux, des décisions RH.

1- Formation Code du Travail au Maroc : Définition de code du travail

Dans le formation code du Travail au Maroc, Le code du travail recense l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil. Le Code du travail régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.

Le Code du travail fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés. De nombreuses obligations incombant aux chefs d’entreprise sont assorties de sanctions pénales par le code du travail : ainsi des infractions concernant l’hygiène et la sécurité, l’administration de l’entreprise, les droits individuels des salariés comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, ou encore les infractions relatives à l’embauche et à l’emploi, à la législation sur la durée du travail et les congés payés, mais aussi les infractions relatives aux droits collectifs des salariés (délit d’entrave, droit à la négociation collective, etc.).

Le Code du travail est considéré par une partie de la classe politique et par le milieu des affaires comme trop complexe et comme un frein à l’embauche des salariés et, de ce fait, devant être réformé pour s’adapter aux évolutions de la société : modèles productifs, métiers, organisations du travail, trajectoires professionnelles discontinues, etc.

2- Formation Code du Travail au Maroc : à quoi sert-il le Code du Travail ?

Le code du travail est un recueil administratif volumineux constitué de nombreux articles. Il renferme des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Les lois, les décrets et les règlements qui le constituent ne sont pas fixes, ils sont modifiés, complétés, rectifiés au fil des années pour mieux s’adapter à la réalité dynamique et évolutive et fait ainsi l’objet d’une réforme.

Pour une personne dont le monde juridique et législatif est totalement étranger, le code de travail se résume à un livre de plusieurs centaines de pages dont on a besoin pour travailler ! Cette interprétation est-elle fondée ? C’est quoi exactement le code du travail et à quoi sert-il- ?

La formation Code du travail au Maroc explique que le Code travail protège aussi bien le salarié et que son employeur en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun.

• Pour le salarié : il améliore ses conditions de vie et de travail depuis l’embauche jusqu’à la fin du contrat : durée et temps de travail, aménagement des locaux qui détermine la santé, l’hygiène et la sécurité, mode de rémunération, formation professionnelle, lien avec la hiérarchie, contact avec la machine, rôle dans la représentation syndicale, participation au fonctionnement de l’entreprise, avantages si rupture du contrat (pension à la retraite, licenciement) ….
• Pour le chef d’entreprise : le Code lui attribue d’importants pouvoirs : pouvoirs règlementaire, de direction et disciplinaire. À titre illustratif : sans passer par un juge, le chef d’entreprise a le droit d’appliquer une sanction au salarié. Aussi, pour éviter les abus de pouvoir, le Code a été créé. De plus, n’oublions pas que la productivité d’un salarié dépend de la qualité de sa protection.

3- Formation Code du Travail au Maroc : Les principales innovations du code du travail Marocain ?

Les principales innovations abordées lors de la formation code du travail au Maroc tendent à :

• Elargir le domaine d’application de la législation du travail pour intégrer toutes les relations salariées, à l’exception de celles qui relèvent du statut de la fonction publique ou de régimes spéciaux (gens de maison et micro entreprises de l’artisanat traditionnel).
• Eriger les règles du code en dispositif légal minimum applicable dans toutes les situations tant qu’une loi n’en dispose pas autrement.
• Elargir les structures du dialogue et de la négociation collective dans l’entreprise par la création du comité d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène dans les établissements et/ou les entreprises de 50 salariés, au moins, ainsi que par la reconnaissance du représentant syndical dans les entreprises de 100 salariés, au moins.
• Réduire la durée hebdomadaire du travail à 44 heures, en autorisant sa répartition sur l’année sous un plafond de 2288 heures dans les activités non agricoles et de 2496 heures dans les exploitations agricoles.
• Permettre aux entreprises qui affrontent des difficultés conjoncturelles de réduire la durée du travail.
• Renforcer l’information et la consultation des représentants des travailleurs.
• Préciser les conditions de recours au contrat à durée déterminée et celles qui régissent la fin de la relation de travail.
• Mettre en place de nouveaux instruments pour la gestion du marché de l’emploi, y compris le travail par intérim.
• Organiser la négociation collective et la procédure de résolution des conflits collectifs.

4- Formation Code du Travail au Maroc : LA CONVENTION COLLECTIVE

C’est un texte écrit, soumis à un accord entre les différents intervenants dans le domaine du travail : les entreprises, les employeurs, et les partenaires sociaux…. Il touche les domaines suivants : l’entreprise, le département ou la région, la branche professionnelle.

La convention collective a pour objectif de définir et de préciser les conditions du travail et d’emploi. Elle protège aussi les droits des employeurs. Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu. Parmi les sujets auxquels s’intéresse la convention collective : la prévoyance collective qui est un ensemble de garanties et des assurances contre les risques d’abandon du travail, d’invalidité ou de décès. Les salariés doivent faire valoir ce droit surtout en cas de maladie ou d’accident pour assurer un niveau de vie normale.

La réforme du code du travail vise l’actualisation du rôle de l’entreprise, d’après l’avis plusieurs experts économiques. Ce chantier va prendre du temps avant de le concrétiser, et va être la base de tout accord entre les partenaires.

Il est bien noté dans la formation Code du Travail au Maroc que la réforme du code du travail est faite selon une architecture composée de trois niveaux. Le premier abritera les règles auxquelles aucun accord ne sera dérogé. Le deuxième niveau garantira le champ de négociation ouvert de branche ou d’entreprise. Pour le troisième niveau, il regroupera les critères applicables en cas d’absence d’accord La réforme du code de travail portera essentiellement sur le temps du travail ; la durée maximale ne peut pas dépasser dix heures ou douze au maximum en une journée.

Les heures supplémentaires seront aussi rectifiées ; trente-cinq heures par semaine est la durée normale, tout heure supplémentaire sera payée par l’entreprise en tant qu’heure supplémentaire. Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du secteur privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Enfin, les droits sociaux seront respectés durant tout le parcours professionnel. Ces champs et bien d’autres, seront l’objet de la réforme du code du travail.

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