Formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes

En suivant la formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur le Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes.

Objectifs de la formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes

Les objectifs de la formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes sont  :

• Différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
• Étapes de la vie juridique des sociétés.
• Rôle et sa responsabilité d’administrateur.
• Participer aux AG et au CA.

Programme de la formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes:

Le Programme de la formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes est détaillé ci-dessous :

1 – Socle juridique des sociétés

• Contrat de société, statuts.
• Événements nécessitant une modification des statuts.

2 – Choisir la forme juridique

• Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
• Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
• Aspects fiscaux et sociaux.

3 – La vie juridique de la société

• Organes de gestion : Président du CA, DG.
• Pouvoirs du CA.
• Conventions libres, réglementées, interdites.
• Droit des actionnaires à l’information.

4 – Jouer son rôle d’administrateur

• Différentes catégories d’administrateur, droit à l’information de l’administrateur.
• Cumul avec un contrat de travail.
• Cumul des mandats sociaux.
• Déroulement d’une réunion de conseil d’administration (CA).
• Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 – Droits et devoirs des associés

• AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
• Agenda de l’AG, composition du bureau, quorum…
• Modes de tenue d’AG : vidéo conférences ; questions écrites.
• Minorité de blocage.
• Pacte d’actionnaires.
• Règles de gouvernance, comités.
• Contrôler le PV d’une AG.

6 – Organiser la gouvernance

• Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
• Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 – Aperçu des événements exceptionnels

• Augmentation de capital.
• Cession de parts ou d’actions.

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur le Droit des Sociétés pour Cadres Non-Juristes sont les :

• Non-juriste, administrateur, créateur.

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

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