Formation Protection des marques

En suivant la formation Protection des marques, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la Protection des marques.

Objectifs de la formation Protection des marques

Les objectifs de la formation Protection des marques sont  :

• Maîtriser les procédures permettant de déposer et protéger une marque
• Appréhender le développement d’une marque en toute sécurité
• Savoir comment agir et réagir en cas de contrefaçon

Programme de la formation Protection des marques:

Le Programme de la formation Protection des marques est détaillé ci-dessous :

 1 – Introduction et synthèse sur le droit des marques et sa réglementation 

• Prendre connaissance des grandes lignes de la loi du 4 janvier 1991 et ordonnance du 25 juillet 2001
• Définition et catégories de marques
• Objet du droit des marques : marques nominales, sonores, figuratives, tactiles et olfactives
• Focus sur la validité de la marque, licéité, non déceptivité
• Sensibilisation aux risques de tromperie en droit des marques
• Acquisition du droit de marque : dépôt, moyen, examen, publication, enregistrement
• Prendre connaissance de la durée de la protection, renouvellement, déchéance

 2 – Assimiler la notion de contrefaçon de marque et savoir se défendre 

• Vue d’ensemble des différents type de contrefaçon
  • La reproduction
  • L’imitation ou la ressemblance
  • Le délit d’usage
  • La substitution
• Les actions en contrefaçon : délai pour agir, mesures préalables, saisie-contrefaçon, procédure et compétence, mesures réparatrices, confiscation, sanctions pénales

 3 – Assimiler connaissances et modalités en matière de droit des signes distinctifs

• Comprendre le principe de nom commercial : choix du nom et validité
• Mise au point sur des points clés : disponibilité, licéité, non déceptivité, droits antérieurs
• Focus sur l’acquisition et l’exploitation du nom commercial
• Protection : action en concurrence déloyale, reproduction, imitation, usurpation
• Dénomination sociale : choix, validité, licéité, distinctivité, disponibilité
• Acquisition et perte du droit sur la dénomination sociale, protection
• Enseigne : choix, acquisition, exploitation et protection

 4 – Comprendre le fonctionnement du droit des marques sur internet

• Comprendre le droit des marques sur Internet : nom de domaine, choix, validité
• Focus sur le régime juridique des noms de domaine
• Appréhender l’exploitation, la protection, l’action judiciaire en protection

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Protection des marques :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la Protection des marques sont les :

• Dirigeant
• Cadre d’entreprise
• Porteur de projet
• Responsable administratif
• Créateur
• Développeur, Webmaster
• Assistant(e) de direction

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

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En présentiel- A distance- En Elearning

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New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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