Formation Contentieux administratifs

En suivant la formation Contentieux administratifs, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur les Contentieux administratifs.

Objectifs de la formation Contentieux administratifs

Les objectifs de la formation Contentieux administratifs sont  :

•  Suivre et contrôler, en matière de contentieux classiques et de référés conditionnés par l’urgence, les différentes procédures devant les Tribunaux Administratifs, les Cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.

Programme de la formation Contentieux administratifs:

Le Programme de la formation Contentieux administratifs est détaillé ci-dessous :

 1 – Quelles sont les étapes pour saisir le juge ?

• Pour obtenir l’annulation d’un acte
  • introduire la requête
  • pouvoirs et obligations du juge
  • arguments de nature à obtenir l’annulation de l’acte
  • jugement ou arrêt
• Pour obtenir une condamnation à verser une somme d’argent
  • condamnation de la personne publique pour faute, risque ou dommages de travaux publics
  • détermination de l’indemnité par le juge
• En matière de contrat administratif
  • objet du contentieux
  • litige portant sur l’exécution d’un contrat
• En cas de difficultés d’exécution des décisions de justice
  • exécution des jugements et arrêts

 2 – Ordre de juridiction à saisir

• Limites de compétences du juge administratif
• Conflits de juridictions

 3 – En matière de contentieux classiques et de référé, quel est le juge à saisir ?

 4 – Introduction d’une requête en référé

• Référés conditionnés par l’urgence
• Autres demandes en référé
• Contestation d’un arrêté décidant de la reconduite à la frontière d’un étranger

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation Contentieux administratifs :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur les Contentieux administratifs sont les :

• Toute personne amenée à suivre et contrôler des dossiers contentieux. Responsables des collectivités territoriales.
  Avocats…

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

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