Formation Etablir la déclaration de TVA
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- Examens
En suivant la formation Etablir la déclaration de TVA, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur la déclaration de TVA.
Objectifs de la formation Etablir la déclaration de TVA
Les objectifs de la formation Etablir la déclaration de TVA sont :
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Programme de la formation Etablir la déclaration de TVA:
Le Programme de la formation Etablir la déclaration de TVA est détaillé ci-dessous :
1 – Identifier les obligations en matière de TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les mentions à porter sur les factures.
- Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
- Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
- Les différents régimes de TVA.
2 – Délimiter les opérations imposables
- Définition des opérations imposables.
- Définition de l’assujetti.
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
- TVA due à la livraison ;
- TVA due sur les débits ;
- TVA sur les encaissements.
- Autoliquidation de la TVA.
3 – Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques :
- pour les livraisons de biens ;
- pour les prestations de services.
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
- Les achats en franchise de TVA.
- Les dispositifs d’autoliquidation : secteur du bâtiment.
4 – Exercer le droit à récupération de la TVA
- Conditions d’application.
- Les exclusions et les restrictions.
- Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle.
- Récupération des TVA étrangères.
5 – Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- Établir la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA à payer.
- Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Procédures de remboursement du crédit de TVA.
Approche pédagogique
Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Participants de la Formation Etablir la déclaration de TVA:
Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur la déclaration de TVA sont les :
- Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.
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