Formation exécution des marchés publics

En suivant la formation exécution des marchés publics, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur l’exécution des marchés publics.

Objectifs de la formation exécution des marchés publics

Les objectifs de la formation sont  :

• Identifier la réglementation relative à l’exécution des marchés publics
• Pratiquer une gestion administrative et financière complète
• Développer des pratiques adaptées aux besoins

Programme de la formation exécution des marchés publics:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l’exécution

• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, CCAG…)
• Les annexes financières (DPGF, BPU, décompositions, barèmes…)
• Les ordres de services, les bons de commande et les décisions du RPA

2/Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières

• L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité
• La rédaction des avenants de transfert
• La retenue de garantie, les cautions et garanties à première demande

3/Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Maîtriser les formes et les variations des prix

• Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
• Le prix ferme éventuellement actualisable
• Le prix révisable par rapport à une référence (ancien ajustement)
• Le prix révisable par rapport à une formule paramétrique

Exercice d’application : calcul d’une formule de révision de prix

Analyser les modes de paiement

• Les avances et les acomptes
• Les paiements partiels définitifs
• Les paiements uniques ou solde
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les retards de paiement

4/Maîtriser l’exécution des marchés publics et ses aléas

Gérer les délais du marché et les pénalités

• Le délai du marché et les délais d’exécution
• Les spécificités des marchés allotis pour les travaux
• Les modifications des délais et les pénalités de retard (calcul, exonération…)

Exercice d’application : calcul d’une pénalité pour retard dans l’exécution des prestations du titulaire

Encadrer et gérer les sous-traitants et les cotraitants

• Les groupements solidaires et conjoints
• L’acceptation et l’agrément des sous-traitants
• Les paiements (avances, acomptes, soldes…)

Anticiper et gérer les modifications en cours de marché

• Les travaux et prestations supplémentaires
• Les avenants et la décision de poursuivre
• La décision d’arrêter de l’article 15 du CCAG travaux

5/Gérer la fin du marché

Contrôler le service fait et les garanties

• La réception des fournitures et des services (admission, ajournement, réfaction, rejet…)
• La réception des travaux et les réserves
• Les garanties et la libération des sûretés

Gérer les résiliations et les différends

• Les motifs de résiliation
• Les opérations de liquidation
• Le règlement des différends et la transaction

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur l’exécution des marchés publics sont les :

• Responsables des marchés publics
• Rédacteurs de marchés
• Responsables financiers et comptables

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

New Performance Management est un cabinet de formation au Maroc avec un ADN Africain à travers plusieurs partenariats stratégiques avec d’Autres Cabinets de Formation en Afrique.

Présent sur le marché depuis 2011, notre équipe dynamique ne cesse de développer ses Process afin de répondre aux besoins évolutifs de sa clientèle en matière de formation Professionnelle.