Formation maîtriser les bases de la responsabilité civile

En suivant la formation maîtriser les bases de la responsabilité civile, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur maîtriser les bases de la responsabilité civile.

Objectifs de la formation maîtriser les bases de la responsabilité civile

Les objectifs de la formation sont  :

• maîtriser l’ensemble des bases relatives à la Responsabilité Civile (RC)
• distinguer les différents types de RC et les conditions d’applications

Programme de la formation maîtriser les bases de la responsabilité civile:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Responsabilité Civile délictuelle (et quasi-délictuelle)

• RC du fait personnel :
  . les 3 conditions de la RC du fait personnel
  . personnes soumises
• RC du fait d’autrui :
  . RC des parents à l’égard des enfants mineurs
  . RC des artisans à l’égard des apprentis
  . RC des commettants du fait de leurs préposés
  . RC des instituteurs à l’égard des élèves
• RC du fait des choses :
  . caractéristiques de la RC du fait des choses
  . RC générale du fait des choses
  . rapports entre propriétaires et locataires
• RC du fait des animaux
• RC des propriétaires de bâtiment

2/Responsabilité Civile contractuelle

Conditions d’existence : réunion de 4 éléments :
. existence d’un contrat valable
. inexécution du contrat
. exécution imputable au débiteur
. existence d’un dommage né de l’inexécutionentre obligation de résultat et obligation de moyens :
. définition
. insert de la distinction
. pratique des tribunauxLimites :
. cas d’exonération
. clauses limitant ou excluant la responsabilité (clauses de non responsabilité, clauses limitatives de responsabilité, clauses pénales, clauses abusives)Réparation :
. la mise en demeure
. les formes de réparation (en nature ou en équivalent, en dommages inserts)

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur maîtriser les bases de la responsabilité civile sont les :

Tout collaborateur des sièges et des réseaux débutant dans le domaine de la RC

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

pour lui confier votre

ingénierie de formation ou pour vos besoins en formation :

En présentiel- A distance- En Elearning

Merci.

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