Formation assurance responsabilité civile professionnelle

En suivant la formation assurance responsabilité civile professionnelle, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Objectifs de la formation assurance responsabilité civile professionnelle

Les objectifs de la formation sont  :

• Maîtriser les mécanismes de responsabilité civile
• Négocier ses contrats à la lumière des risques à transférer
• Gérer un sinistre

Programme de la formation assurance responsabilité civile professionnelle:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/Les régimes de responsabilité : la mise en cause de l’entreprise

• Le principe indemnitaire de l’assurance RC : existence d’un fait dommageable, d’un préjudice et d’un lien de causalité
• La mise en cause de l’entreprise dans le cadre d’une relation contractuelle ou hors contrat
• La responsabilité pour faute de l’entreprise : notions d’obligation de moyens ou de résultat
• La responsabilité du fait d’autrui et des choses
• Le non-cumul des responsabilités
• Les clauses d’exonération ou limitatives de responsabilité
• Panorama de jurisprudence sur le fait générateur de responsabilité

2/Les différentes garanties responsabilité civile : la gestion des risques

• Identification des risques et politique de transfert des risques
• Les types de garanties : exploitation, après travaux et après livraison, professionnelle
• Les garanties spécifiques
• Faute inexcusable
• Produits défectueux
• Atteinte à l’environnement, pollution
• Atteinte à l’image
• Mandataire social
• Les exclusions légales et conventionnelles

3/Le contrat d’assurance

• Devoir d’information et de conseil de l’assureur
• Négociation des principales clauses du contrat
• Chiffrage du risque : nature, fréquence, impact économique
• Évaluation de la prime et principes de tarification
• Étendue de la garantie : plafonds et franchises
• Durée de la garantie
• Déchéances de garantie
• Aggravation du risque en cours de contrat et renégociation

4/La gestion du sinistre

• Vérification du sinistre et de sa couverture par l’assurance
• Les relations avec l’assureur
• La déclaration du sinistre : formalisme, délais et prescriptions
• Les obligations de l’assuré et de l’assureur
• Les relations avec la victime
• L’évaluation du dommage
• L’expertise amiable ou judiciaire
• La subrogation de l’assureur
• La transaction
• L’indemnisation
• Les recours
• Les effets sur la sinistralité, le calcul des primes et le risque de résiliation pour sinistre

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur l’ assurance responsabilité civile professionnelle sont les :

• Risk managers, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers ou assurances, intermédiaires en assurance et en réassurance, avocats

N’hésitez pas à contacter le cabinet New Performance Management

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En présentiel- A distance- En Elearning

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