Formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

En suivant la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité, dispensée par notre cabinet de formation, vous découvrirez tous les détails qui vous seront utiles pour améliorer vos compétences sur l’assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité.

Objectifs de la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité

Les objectifs de la formation sont  :

• approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
• connaître les récentes décisions
• appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
• s’entraîner aux calculs sur des cas concrets

Programme de la formation assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité:

Le Programme de la formation est détaillé ci-dessous :

1/La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie

• Les risques assurables
• La définition du contrat d’assurance-vie
• Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle

2/La souscription du contrat d’Assurance-Vie

• Incapacités juridiques et souscription du contrat
• L’âge lors de la souscription
• Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
• Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
• L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
• Le cas de la souscription conjointe
• La faculté de renonciation
• L’amendement et ses conditions
• Les contrats investis en actions

3/Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie

• Les spécificités relatives à la prime et son paiement
• La notion de “prime exagérée”
• Analyse de décisions récentes

4/L’environnement juridique de la clause bénéficiaire

• La désignation bénéficiaire
• Les droits du bénéficiaire sur le capital
• Le démembrement de la clause bénéficiaire
• Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
• Analyse de décisions récentes

5/Le régime fiscal des versements : la réduction d’impôt

• Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
• Le sort fiscal des cotisations versées

6/La fiscalité des opérations “en cas de vie”

• Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
• La non fiscalisation de l’avance et ses conditions
• La fiscalité du capital servi au terme du contrat
• Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
• Le régime fiscal des indemnités journalières
• Le régime des rentes d’invalidité

7/La fiscalité des opérations “en cas de décès”

• Prestations versées sous forme de capital
• Prestations versées sous forme de rente

8/Assurance-Vie  : quelles valeurs déclarer ?

9/Une enveloppe spécifique : le PERP

• Les caractéristiques du contrat PERP
• Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
• La fiscalité des prestations servies

10/Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite

• Les caractéristiques des contrats “Madelin”
• Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
• La fiscalité des prestations servies

11/Les recommandations à caractère déontologique

• Synthèse sur les différentes recommandations
• Le devoir d’information et de conseil
• le cadre spécifique des contrats libellés en UC

Approche pédagogique

Notre approche pédagogique pour cette Formation consiste en :

• Cas pratiques

• Remise d’outils

• Echanges d’expériences

Participants de la Formation :

Les personnes qui peuvent participer à cette formation sur l’assurance vie individuelle : maîtriser la fiscalité sont les :

• Collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes

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